• Définitions de spécialités en droit civil

    La notion de droit civil est utilisée en droit par opposition au droit public. Le droit civil pour les avocats est un domaine de différentes spécialités.

    Droit civil est utilisé en droit en nette opposition au droit public. Le droit civil pour les avocats est un domaine de différentes spécialités.

     

    Définition du droit civil

    La définition la plus simple pour le droit civil est qu'il est le domaine de droit normatif qui garantie et impose le respect de toute personne aux autres. Cette définition du droit civil est de loin la plus appréciée par les spécialistes  du droit. Les moyens de parvenir à la réalisation des objectifs du droit civil sont nombreux. La contrainte du droit en fait partie, elle consiste à l'engageant une action judiciaire qui aboutira à une saisie des biens si nécessaire en cas de condamnation.

     

    La notion de jurisprudence en droit civil

    La jurisprudence en droit en général et en droit civil particulièrement montre le cumule des interprétations des tribunaux du droit civil en jugeant les litiges. En effet, chaque magistrat saisi pour une affaire applique la loi en se basant sur les positions prises par l’ensemble de la jurisprudence en droit civil. Le facteur de régulation de tout ce système d'interprétation des loi est assuré par la cour de cassation qui vérifie si la loi est correctement appliquée par les magistrats qui ont une obligation de donner toujours un fondement légal à leurs décisions. Le plus que porte un avocat de droit civil pour son client se résume aux détails sur l’interprétation des lois par les magistrats.

     

    Définition du droit de propriété en droit civil

    Les domaines d'application du droit sont différents selon qu'il s'agisse du droit public ou du droit privé car le droit public s’applique aux biens de l’État et le droit civil aux biens des personnes physiques ou morales. Le code civil du droit de propriété détermine les règles de la propriété. Celui-ci définit notamment les différents modes d’acquisition de la propriété, le régime de l’usufruit et les règles que l'on applique aux servitudes.

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    Les sites qui ont inspiré ce texte:

    - http://www.barreau-bordeaux.avocat.fr/

    - http://fr.wikipedia.org/

    - http://www.toupie.org/

    - http://www.avocatsdroit.com/


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