• Sans avocat, peut-on divorcer ?

    Se séparer après un mariage et sans avoir recours aux services d'un avocat est une idée qui peut germer dans l'esprit de chacun des mariés, s’ils sont d'accord sur les détails du divorce.

    Mais divorcer sans avocat dans la loi française est impossible puisqu'une obligation légale de présence d’avocat en procédure de divorce est imposée par les textes de loi.

     

    Rupture du mariage sans avocat, est-elle possible?

    Dans une situation où les deux personnes liées par les liens du mariage sont d'accord sur le principe de la séparation en toute connaissance de cause de détails et de conséquences, le juge des affaires familiales peut se prononcer dans un bref délai et rendre son verdict de jugement de divorce. Mais cela n'a pas de liens avec la présence de l'avocat durant les procédures de convention de divorce par consentement mutuel car cette présence est obligation juridique. Ce qui veut dire qu'un divorce sans avocat n'est pas en conformité avec la loi française mais on peut essayer de profiter tout au plus de la présence d’avocat pour divorcer rapidement dans un délai court.

     

    L’avocat divorce en divorce à l’amiable

     Le rôle que peut jouer un avocat pour divorce dans un divorce par consentement mutuel auquel tous les détails et conséquences du divorce sont réglés et acceptés par les conjoints, est celui d'écrire la convention du divorce à l'amiable en présence des conjoints et de fournir toutes les informations utiles pour conclure le reste des démarches du divorce.

     

    L’avocat divorce en divorce litigieux

     En divorce autre que celui par consentement mutuel quelle qu’elle soit sa qualification : divorce pour faute, divorce pour altération définitive de la relation conjugale… chaque conjoint aura son avocat pour divorce propre à elle du fait de la divergence d’intérêts. Dans ce cas l’avocat de chacun des conjoints représente son client et lui notifie tous ses droits et devoirs ainsi que les conséquences du divorce auxquelles il aura à composer après le divorce prononcé par le tribunal.

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    Les sites qui ont inspirés ce texte:

    - http://www.avoca.fr

    - http://droit-finances.commentcamarche.net

    - http://forum.doctissimo.fr

     


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